Conditions générales de ventes
Article 1 : Préambule et champs d'application
Le« Site» ou« Nous»: La société ARTS'AFRI SARL
35 Boulevard du Clos de I 'Aumône
77184 Emerainville
Immatriculé à Melun
SIRET : 810 152 702 000 17
Tel: 06 07 66 97 13
Représentée par le site « ARTSAFRI.COM » (Arts'Afri Boutique en ligne) ou son personnel.
Le client : le particulier ou la société ayant passé commande via le site avec
signature des conditions de vente, ou ayant marqué son accord suite à un bon de commande manuel.
Tout client ayant passé une commande via le site est considéré ayant marqué son accord c'est-à-dire est considéré comme ayant accepté les conditions de vente.
Les conditions de vente ci-dessous sont d'application entre le magasin et le
client lors de chaque commande et sont prioritaires sur tout autre texte.
Elles sont modifiables à tout moment, elles rentrent en compte pour toutes les
commandes postérieures à la modification.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive
entre la société Arts'Afri SARL exploitant le site www.artsafri.com : 35 Boulevard du clos de I 'Aumône 77184 Emerainville et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.artsafri.com
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.artsafri.com. Ces conditions générales de ventes pouvant faire
l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous
confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site n'incluent pas la TV A car la société ARTS' AFRI
SARL qui gère le site e-commerce est soumis au régime franchise en base
« TV A non applicable, article 293B du CGI »
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors (TV A française), hors participation aux frais de port.
Si, en dépit de notre vigilance, un article commandé par vous était indisponible, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Adresse de livraison : vous êtes responsables de l'exactitude de votre adresse de livraison indiquée sur notre site. En cas d' erreur, notre responsabilité ne peut être engagée et tout nouvel acheminement se fera à vos frais.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés
lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiements sécurisés
Les frais de transactions des paiements par carte ne sont en aucun cas
remboursables.
Lors de votre premier paiement par carte, vous êtes tenu d'envoyer une pièce permettant de justifier votre domicile par mail, ceci à des fins de sécurité pour tous.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.
Bons de réduction et remises .
Les bons de réduction édités par la société Arts' Afri sont, sauf mention
contraire, uniquement valable pour des achats effectués sur notre site
www.artsafri.com, et ne peuvent en aucun cas être échangé contre de l'argent.
Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d'autres promotions, à
l'exception des frais de port offerts.
Article 6 : Délais et transport
Les délais d'expédition ne sont pas contractuels.
En cas de colis abimé ou suspect, vous devez absolument inscrire des réserves concernant l'état du colis sur le bordereau de livraison, au moment de la
réception.
S'il y a effectivement un problème, veuillez avertir le magasin dans les 24h.
Article 7 : Retours et rétractations
Conformément aux dispositions en France, les clients particuliers (non pro)
disposent d'un délai de 15 jours à partir de la réception pour retourner leur(s)
article(s) au magasin en vue d'un remboursement ou d'un échange. La demande doit être faite par courrier recommandé dans les 5 jours, sans justification de motif.
Cette loi ne sert pas de garantie en cas de pièces défectueuses, mais en cas
d'erreur de commande par exemple.
Cependant, les articles ne doivent pas avoir été abimés.
Les frais et risques liés au renvoi des pièces sont à la charge exclusive du client.
Droit à l'erreur : 15 jours satisfait ou remboursé
Vous avez la possibilité de nous retourner tout objet acheté sur artsafri.com dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cet atiicle. A réception de l'article, en l'état dans lequel vous l'avez reçu, dans les locaux d'artsafri.com, nous vous rembourserons intégralement les frais d'acquisitions.
Les frais de retour restant à votre charge.
Cette disposition commerciale est proposée pour vous rassurer au cas où l'objet ne correspondrait pas tout à fait à l'idée que vous vous en faisiez à la
commande, ou qu'il ne s'intègre pas comme prévu dans votre logement. Vous n'avez à nous justifiez aucun motif.
Article abimé à la réception de la livraison.
Si vous recevez un article endommagé pendant le transport, il est impératif que vous le fassiez remarquer à notre transporteur Colissimo lors de la livraison.
Nous vous rembourserons le prix total facturé ainsi que vos frais de port initiaux et de retour à date de réception du produit dans nos locaux. Pour être remboursé, la réception du produit en nos locaux ne doit pas intervenir au delà d'un délai de 30 jours après les réserves que vous aurez émises auprès de notre transporteur.
Article 9 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété a lieu lorsque le client a payé la totalité de la
commande. Tant que ce paiement total n'a pas lieu, les marchandises restent de plein droit la propriété de la société ARTS' AFRI SARL.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de commerce de Melun en France
seront compétents. En cas de perte du client, tous les frais lui seront réclamés.
Les biens achetés deviennent votre propriété dès que vous en avez acquitté la
totalité du prix et que nous avons vérifié la qualité de la transaction : justesse du prix et validité de la transaction auprès de notre banque : contestation SG
(Banque française).
Article 10 : Licence d'accès au site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. Ce site ou toute autre partie de ce site ne doit en
aucun cas être reproduit, copié, sans notre autorisation écrite.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur notre site à la condition que ce lien ne puisse nous créer, à nous ou à nos produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice.
Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Nos photos publiés sur le site www.atisafri.com sont protégées et répondent aux règles de la protection intellectuelle.
Photos
Les photos publiées sur le site www.artsafri.com sont protégées par les articles Ll 11-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Code de la propriété intellectuelle
Pour utiliser l'une de nos photos, veuillez nous demander l'autorisation
Article 11 : Protection des données personnelles et clause de confidentialité
Les informations personnelles recueillis lors de votre inscription ne seront en
aucun cas divulguées à des tiers, à l'exception des tiers intervenant dans
l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires).
Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier ces informations dans votre profil ou en nous contactant.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont
traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de
notre politique de protections des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de
marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions
françaises.
Article 13 : Identification
Artsafri.com est une marque commerciale utilisée pour définir le site exploité par la société ARTS'AFRI SARL.
Ce site Web appartient et est géré par la société ARTS'AFRI SARL
ARTS' AFRI SARL
35 Boulevard du Clos de l 'Aumône
77184 Emerainville
SIRET: 810 152 702 000 17
RCS Melun: 810 152 702
Tel: 06 07 66 97 13
E-mail : mbe-s@wanadoo.fr / aiisafri@gmail.fr / artsafri@yahoo.fr
Vous pouvez aussi voir nos produits sur la page Facebook: Arts 'afri Sari Voir site web.
Les conditions générales de vente (CGV) sont des mentions légales. Nous
sommes souples et dynamiques.